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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09302713A0061
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE MAURICE BUREAU LA COURNEUVE 93120
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 174
Superficie du terrain
267 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt14/01/2014
Date d'autorisation03/10/2013
Ouverture du chantier03/11/2013
Achèvement des travaux14/01/2014

👤Demandeur

Code postal93120
LocalitéLA COURNEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
Adresse10 RUE MAURICE BUREAU LA COURNEUVE 93120
ParcellesAT 174
Superficie terrain267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant74 m²
Surface habitable issue de transfo36 m²
Surface habitable transformée36 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.