Déclaration préalable de travaux n° DP 09302713A0035 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302713A0035

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE PIERRE CURIE LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 28

Superficie du terrain

753 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/01/2014

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier10/01/2014

Achèvement des travaux01/02/2014

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse37 RUE PIERRE CURIE LA COURNEUVE 93120

ParcellesAK 28

Superficie terrain753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 1 pièce5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant304 m²

Surface habitable issue de transfo304 m²

Surface habitable transformée304 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.