1. Accueil
  2. Cadastre La Courneuve
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09302722A0007
Permis de construire
N° PC 09302722A0007
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
36 RUE ANATOLE FRANCE LA COURNEUVE 93120
Date d'autorisation
13/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 23
Superficie du terrain
7847 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
496 m²
← Toutes les autorisations à La Courneuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/10/2022
Ouverture du chantier01/03/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93000
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
Adresse36 RUE ANATOLE FRANCE LA COURNEUVE 93120
ParcellesAP 23
Superficie terrain7847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée496 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.