Permis de construire n° PC 09302719A0041 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302719A0041

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

DES FRANCS TIREURS

Adresse du terrain

1 PASSA DES FRANCS-TIREURS LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

04/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AJ 10

Superficie du terrain

845 m²

Logements créés

Surface habitable créée

547 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/08/2023

Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

DénominationDES FRANCS TIREURS

SIREN904500246

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse1 PASSA DES FRANCS-TIREURS LA COURNEUVE 93120

ParcellesAJ 10

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable créée547 m²

Surface habitable démolie220 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.