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Permis de construire
N° PC 09302718A0006
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Adresse du terrain
15 RUE DES FRANCS TIREURS LA COURNEUVE
Date d'autorisation
14/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AJ 18 · AJ 19
Superficie du terrain
1723 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIRET71635013700031
SIREN716350137
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
Adresse15 RUE DES FRANCS TIREURS LA COURNEUVE
ParcellesAJ 18 · AJ 19
Superficie terrain1723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant644 m²
Surface habitable issue de transfo644 m²
Surface habitable transformée644 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.