Permis de construire n° PC 09302716A0046 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302716A0046

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PASSA SAINTE FOIX LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 38

Superficie du terrain

291 m²

Logements créés

Surface habitable créée

331 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse10 PASSA SAINTE FOIX LA COURNEUVE 93120

ParcellesAM 38

Superficie terrain291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces3

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable créée331 m²

Surface habitable démolie117 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.