Permis de construire n° PC 09302714A0007 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302714A0007

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES FRANCS-TIREURS LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

14/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AJ 38

Superficie du terrain

889 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/02/2017

Date d'autorisation14/05/2014

Ouverture du chantier14/04/2015

Achèvement des travaux03/02/2017

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse10 RUE DES FRANCS-TIREURS LA COURNEUVE 93120

ParcellesAJ 38

Superficie terrain889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.