Permis de construire n° PC 09302713A0069 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302713A0069

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

SCI P.Q.R.

Adresse du terrain

7 RUE RABELAIS LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AU 33

Superficie du terrain

319 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

← Toutes les autorisations à La Courneuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI P.Q.R.

SIRET80313488100017

SIREN803134881

Code postal93310

LocalitéLE PRE SAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse7 RUE RABELAIS LA COURNEUVE 93120

ParcellesAU 33

Superficie terrain319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Surface habitable créée92 m²

Surface habitable issue de transfo394 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.