Permis de construire n° PC 09302713A0065 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302713A0065

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE JEAN VERNET LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 112

Superficie du terrain

285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/03/2014

Ouverture du chantier08/03/2016

Achèvement des travaux10/04/2018

👤Demandeur

Code postal77240

LocalitéCESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse36 RUE JEAN VERNET LA COURNEUVE 93120

ParcellesAS 112

Superficie terrain285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.