Permis de construire n° PC 09302713A0062 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302713A0062

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

SCI P.Q.R.

Adresse du terrain

8-10 RUE RABELAIS LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AU 47 · AU 48

Superficie du terrain

518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI P.Q.R.

SIRET80313488100017

SIREN803134881

Code postal93310

LocalitéLE PRE SAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse8-10 RUE RABELAIS LA COURNEUVE 93120

ParcellesAU 47 · AU 48

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Surface habitable issue de transfo338 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.