Permis de construire n° PC 09302713A0053 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302713A0053

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 AVENU HENRI BARBUSSE LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 111

Superficie du terrain

258 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/11/2017

Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse10 AVENU HENRI BARBUSSE LA COURNEUVE 93120

ParcellesAC 111

Superficie terrain258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée125 m²

Surface habitable démolie37 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.