Permis de construire n° PC 09302713A0046 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302713A0046

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE JOLLOIS LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 118

Superficie du terrain

466 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse42 RUE JOLLOIS LA COURNEUVE 93120

ParcellesAK 118

Superficie terrain466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Surface habitable transformée72 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.