Permis de construire n° PC 09302713A0024 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302713A0024

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES PREVOYANTS LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

25/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AU 58

Superficie du terrain

349 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

← Toutes les autorisations à La Courneuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/06/2019

Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse14 RUE DES PREVOYANTS LA COURNEUVE 93120

ParcellesAU 58

Superficie terrain349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant43 m²

Surface habitable créée169 m²

Surface habitable issue de transfo244 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.