Permis de construire n° PC 09302713A0003 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302713A0003

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE JEAN VERNET LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 127

Superficie du terrain

310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/04/2016

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier15/10/2013

Achèvement des travaux04/04/2016

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse8 RUE JEAN VERNET LA COURNEUVE 93120

ParcellesAS 127

Superficie terrain310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant153 m²

Surface habitable créée42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.