Permis d'aménager n° PA 09302720J0001 à La Courneuve

Permis d'aménager

N° PA 09302720J0001

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

93 AV WALDECK ROCHET LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

23/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 62 · J 57 · J 56

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse93 AV WALDECK ROCHET LA COURNEUVE 93120

ParcellesJ 62 · J 57 · J 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.