Permis d'aménager
N° PA 09302723A0001
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
AVENUE PAUL VAILLANT COUTU LA COURNEUVE 93120
Date d'autorisation
03/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1
Superficie du terrain
9450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93000
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
AdresseAVENUE PAUL VAILLANT COUTU LA COURNEUVE 93120
Parcelles1
Superficie terrain9450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.