Permis d'aménager n° PA 01110517H0002 à Cournanel

Permis d'aménager

N° PA 01110517H0002

Ville de Cournanel · 11300

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURNANEL

Adresse du terrain

12 RUE DE LA MAIRIE COURNANEL 11300

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 138 · AA 139 · AA 140

Superficie du terrain

221 m²

← Toutes les autorisations à Cournanel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURNANEL

SIRET21110105000014

SIREN211101050

Code postal11300

LocalitéCOURNANEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCournanel (11105)

Code postal11300

Adresse12 RUE DE LA MAIRIE COURNANEL 11300

ParcellesAA 138 · AA 139 · AA 140

Superficie terrain221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.