Permis d'aménager
N° PA 01110518H0006
Ville de Cournanel · 11300
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURNANEL
Adresse du terrain
LES HORTS DE LA HYRO COURNANEL 11300
Date d'autorisation
12/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 84
Superficie du terrain
1462 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURNANEL
SIRET21110105000014
SIREN211101050
Code postal11300
LocalitéCOURNANEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCournanel (11105)
Code postal11300
AdresseLES HORTS DE LA HYRO COURNANEL 11300
ParcellesAB 84
Superficie terrain1462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.