Permis d'aménager
N° PA 0111052400002
Ville de Cournanel · 11300
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURNANEL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURNANEL
SIRET21110105000014
SIREN211101050
Code postal11300
LocalitéCOURNANEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCournanel (11105)
Code postal11300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.