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Permis de construire
N° PC 00222713S0004
Ville de Courmont · 02130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 GRANDE RUE COURMONT 02130
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 420 · A 418
Superficie du terrain
2768 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

Code postal02130
LocalitéCOURMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneCourmont (02227)
Code postal02130
Adresse9 GRANDE RUE COURMONT 02130
ParcellesA 420 · A 418
Superficie terrain2768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1016 m²
Surface locaux créée161 m²
Surface agricole avant1016 m²
Surface agricole créée161 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.