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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00604919T0001
Ville de Courmes · 06620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 RUE DES PALTANES COURMES 06620
Date d'autorisation
10/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 123
Superficie du terrain
93 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt10/08/2019
Date d'autorisation10/08/2019

👤Demandeur

Code postal06620
LocalitéCOURMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneCourmes (06049)
Code postal06620
Adresse69 RUE DES PALTANES COURMES 06620
ParcellesD 123
Superficie terrain93 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée16 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.