Permis de construire n° PC 00604923T0004 à Courmes

Permis de construire

N° PC 00604923T0004

Ville de Courmes · 06620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES CABANES BRAMFAN COURMES 06620

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 386 · B 371 · B 370

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

← Toutes les autorisations à Courmes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

Code postal06160

LocalitéANTIBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneCourmes (06049)

Code postal06620

AdresseCHEM DES CABANES BRAMFAN COURMES 06620

ParcellesB 386 · B 371 · B 370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.