Permis de construire n° PC 00604912T0002 à Courmes

Permis de construire

N° PC 00604912T0002

Ville de Courmes · 06620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

115 CHEM DU COLOMBIER LE COLOMBIER COURMES 06620

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 309 · B 310

Superficie du terrain

9120 m²

Surface locaux créée

1305 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courmes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

Code postal06620

LocalitéLE BAR-SUR-LOUP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneCourmes (06049)

Code postal06620

Adresse115 CHEM DU COLOMBIER LE COLOMBIER COURMES 06620

ParcellesB 309 · B 310

Superficie terrain9120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1305 m²

Surface agricole créée1305 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.