Déclaration préalable de travaux n° DP 00222616AS006 à Courmelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00222616AS006

Ville de Courmelles · 02200

Bénéficiaire

SICA ELECTRICITE AISNE

Adresse du terrain

CR CHAUDUN MONT DE COURMEL LES SAVARTS DU MONT DE COURMELLES COURMELLES 02200

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 9

Superficie du terrain

1730 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTRICITE AISNE

SIRET44232361400010

SIREN442323614

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneCourmelles (02226)

Code postal02200

AdresseCR CHAUDUN MONT DE COURMEL LES SAVARTS DU MONT DE COURMELLES COURMELLES 02200

ParcellesE 9

Superficie terrain1730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.