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Permis de construire
N° PC 00222613S0006
Ville de Courmelles · 02200
Bénéficiaire
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Adresse du terrain
LES FRANCHES TERRES COURMELLES 02200
Date d'autorisation
15/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 68P
Superficie du terrain
809 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
341 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/02/2014

👤Demandeur

DénominationLE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
SIRET71688028100036
SIREN716880281
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneCourmelles (02226)
Code postal02200
AdresseLES FRANCHES TERRES COURMELLES 02200
ParcellesZC 68P
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée341 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.