1. Accueil
  2. Cadastre Courmelles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00222612S0012
Permis de construire
N° PC 00222612S0012
Ville de Courmelles · 02200
Bénéficiaire
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Adresse du terrain
LES FRANCHES TERRES COURMELLES 02200
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 68P
Superficie du terrain
2429 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1044 m²
← Toutes les autorisations à Courmelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/05/2013
Ouverture du chantier28/04/2014
Achèvement des travaux03/12/2015

👤Demandeur

DénominationLE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
SIRET71688028100036
SIREN716880281
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneCourmelles (02226)
Code postal02200
AdresseLES FRANCHES TERRES COURMELLES 02200
ParcellesZC 68P
Superficie terrain2429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée1044 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.