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Permis d'aménager
N° PA 00222619AS004
Ville de Courmelles · 02200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CLEMENCEAU COURMELLES 02200
Date d'autorisation
15/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 239 · ZC 34 · ZC 40
Superficie du terrain
48848 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/01/2020

👤Demandeur

Code postal02200
LocalitéCOURMELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneCourmelles (02226)
Code postal02200
AdresseRUE CLEMENCEAU COURMELLES 02200
ParcellesA 239 · ZC 34 · ZC 40
Superficie terrain48848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.