Permis d'aménager n° PA 05118813J0001 à Courmas

Permis d'aménager

N° PA 05118813J0001

Ville de Courmas · 51390

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURMAS

Adresse du terrain

RUE DE LA GROTTE COURMAS 51390

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1210 · B 1211 · B 1214

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

Achèvement des travaux14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURMAS

SIRET21510176700014

SIREN215101767

Code postal51390

LocalitéCOURMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneCourmas (51188)

Code postal51390

AdresseRUE DE LA GROTTE COURMAS 51390

ParcellesB 1210 · B 1211 · B 1214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.