Déclaration préalable de travaux
N° DP 00112716D0011
Ville de Courmangoux · 01370
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURMANGOUX
Adresse du terrain
PL DU CANDI ROISSIAT COURMANGOUX 01370
Date d'autorisation
18/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 96
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURMANGOUX
SIRET21010127500019
SIREN210101275
Code postal01370
LocalitéCOURMANGOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourmangoux (01127)
Code postal01370
AdressePL DU CANDI ROISSIAT COURMANGOUX 01370
ParcellesAB 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.