Déclaration préalable de travaux n° DP 00112715D0009 à Courmangoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00112715D0009

Ville de Courmangoux · 01370

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURMANGOUX

Adresse du terrain

LES PISSES COURMANGOUX 01370

Date d'autorisation

12/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 278

Superficie du terrain

1763 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURMANGOUX

SIRET21010127500019

SIREN210101275

Code postal01370

LocalitéCOURMANGOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCourmangoux (01127)

Code postal01370

AdresseLES PISSES COURMANGOUX 01370

ParcellesZA 278

Superficie terrain1763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.