Permis d'aménager
N° PA 00112718D0001
Ville de Courmangoux · 01370
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURMANGOUX
Adresse du terrain
MONT MYON COURMANGOUX 01370
Date d'autorisation
30/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 43
Superficie du terrain
2480 m²
Surface locaux créée
470 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURMANGOUX
SIRET21010127500019
SIREN210101275
Code postal01370
LocalitéCOURMANGOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourmangoux (01127)
Code postal01370
AdresseMONT MYON COURMANGOUX 01370
Parcelles0B 43
Superficie terrain2480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée470 m²
Surface agricole créée470 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.