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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08912421T0011
Ville de Courlon-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DES BERCEAUX COURLON-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 275
Superficie du terrain
909 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

Code postal89140
LocalitéCOURLON SUR YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourlon-sur-Yonne (89124)
Code postal89140
Adresse17 RUE DES BERCEAUX COURLON-SUR-YONNE 89140
ParcellesZB 275
Superficie terrain909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface commerce avant100 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.