Déclaration préalable de travaux
N° DP 08912418T0002
Ville de Courlon-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
EARL BRIOIS-BERMUDEZ
Adresse du terrain
1 ROUTE DE SERGINES COURLON-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
16/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 330 · WA 438
Superficie du terrain
2596 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

DénominationEARL BRIOIS-BERMUDEZ
SIRET42984305500014
SIREN429843055
Code postal89140
LocalitéCOURLON SUR YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourlon-sur-Yonne (89124)
Code postal89140
Adresse1 ROUTE DE SERGINES COURLON-SUR-YONNE 89140
ParcellesWA 330 · WA 438
Superficie terrain2596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²
Surface locaux créée270 m²
Surface agricole avant288 m²
Surface agricole créée270 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.