Déclaration préalable de travaux n° DP 08912416T0003 à Courlon-sur-Yonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08912416T0003

Ville de Courlon-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE

Adresse du terrain

LIEUDIT ""LA CROIX DE SAIN COURLON-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 322

Superficie du terrain

1559 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE

SIRET21890124700013

SIREN218901247

Code postal89140

LocalitéCOURLON SUR YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCourlon-sur-Yonne (89124)

Code postal89140

AdresseLIEUDIT ""LA CROIX DE SAIN COURLON-SUR-YONNE 89140

ParcellesZB 322

Superficie terrain1559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant324 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.