Permis d'aménager
N° PA 07910306E0001
Ville de Courlay · 79440
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURLAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURLAY
SIRET21790103200011
SIREN217901032
Code postal79440
LocalitéCOURLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCourlay (79103)
Code postal79440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.