Permis d'aménager
N° PA 07910313E0002
Ville de Courlay · 79440
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURLAY
Adresse du terrain
RUE DE LA GATINE COURLAY 79440
Date d'autorisation
26/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 636 · AY 574
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURLAY
SIRET21790103200011
SIREN217901032
Code postal79440
LocalitéCOURLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCourlay (79103)
Code postal79440
AdresseRUE DE LA GATINE COURLAY 79440
ParcellesAY 636 · AY 574
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.