Permis d'aménager n° PA 07910321E0001 à Courlay

Permis d'aménager

N° PA 07910321E0001

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURLAY

Adresse du terrain

CHE DU BOIS COURLAY 79440

Date d'autorisation

02/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 170

Superficie du terrain

8905 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/03/2021

Ouverture du chantier04/03/2021

Achèvement des travaux03/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURLAY

SIRET21790103200011

SIREN217901032

Code postal79440

LocalitéCOURLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

AdresseCHE DU BOIS COURLAY 79440

ParcellesBE 170

Superficie terrain8905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.