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Permis d'aménager
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Ville de Courlay · 79440
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURLAY
Adresse du terrain
LE MOULIN A L'HUILE COURLAY 79440
Date d'autorisation
06/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 1 · AY 11 · AY 5
Superficie du terrain
22765 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURLAY
SIRET21790103200011
SIREN217901032
Code postal79440
LocalitéCOURLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCourlay (79103)
Code postal79440
AdresseLE MOULIN A L'HUILE COURLAY 79440
ParcellesAY 1 · AY 11 · AY 5
Superficie terrain22765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.