Permis de construire
N° PC 07910322E0010
Ville de Courlay · 79440
Bénéficiaire
SCEA BOISSINOT DANIEL
Adresse du terrain
LES TERRES DES BICHOTIERES COURLAY 79440
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 36 · BE 38 · BE 48
Superficie du terrain
144461 m²
Surface locaux créée
5952 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/11/2022
Ouverture du chantier11/07/2023
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA BOISSINOT DANIEL
SIRET40388512200016
SIREN403885122
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCourlay (79103)
Code postal79440
AdresseLES TERRES DES BICHOTIERES COURLAY 79440
ParcellesBE 36 · BE 38 · BE 48
Superficie terrain144461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80456 m²
Surface locaux créée5952 m²
Surface agricole avant80398 m²
Surface agricole créée5952 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.