Permis de construire n° PC 07910321E0015 à Courlay

Permis de construire

N° PC 07910321E0015

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURLAY

Adresse du terrain

4 ALL DES PETITS GOURMETS COURLAY 79440

Date d'autorisation

05/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 750 · AO 766

Superficie du terrain

1360 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/10/2021

Ouverture du chantier16/02/2022

Achèvement des travaux29/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURLAY

SIRET21790103200011

SIREN217901032

Code postal79440

LocalitéCOURLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

Adresse4 ALL DES PETITS GOURMETS COURLAY 79440

ParcellesAO 750 · AO 766

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.