Permis de construire n° PC 07910320E0017 à Courlay

Permis de construire

N° PC 07910320E0017

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

SCEA BOISSINOT DANIEL

Adresse du terrain

LES BARDONNIERES COURLAY 79440

Date d'autorisation

09/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 36 · BE 38 · BE 48

Superficie du terrain

144461 m²

Surface locaux créée

11322 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/02/2021

Ouverture du chantier15/09/2021

Achèvement des travaux11/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA BOISSINOT DANIEL

SIRET40388512200016

SIREN403885122

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

AdresseLES BARDONNIERES COURLAY 79440

ParcellesBE 36 · BE 38 · BE 48

Superficie terrain144461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76762 m²

Surface locaux créée11322 m²

Surface locaux démolie7628 m²

Surface agricole avant76704 m²

Surface agricole créée11322 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.