Permis de construire n° PC 07910319E0008 à Courlay

Permis de construire

N° PC 07910319E0008

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

SCEA BOISSINOT DANIEL

Adresse du terrain

LES GRANDS MARTINS COURLAY 79440

Date d'autorisation

31/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 36 · BE 38 · BE 48

Superficie du terrain

232410 m²

Surface locaux créée

60810 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA BOISSINOT DANIEL

SIRET40388512200016

SIREN403885122

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

AdresseLES GRANDS MARTINS COURLAY 79440

ParcellesBE 36 · BE 38 · BE 48

Superficie terrain232410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15952 m²

Surface locaux créée60810 m²

Surface agricole avant15952 m²

Surface agricole créée60752 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.