Permis de construire
N° PC 07910319E0002
Ville de Courlay · 79440
Bénéficiaire
GAEC LES CHEVREFEUILLES
Adresse du terrain
NIVILLE COURLAY 79440
Date d'autorisation
16/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 462 · AV 420 · AV 444
Superficie du terrain
39941 m²
Surface locaux créée
345 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/04/2019
Ouverture du chantier03/09/2019
Achèvement des travaux27/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LES CHEVREFEUILLES
SIRET44987601000017
SIREN449876010
Code postal79440
LocalitéCOURLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCourlay (79103)
Code postal79440
AdresseNIVILLE COURLAY 79440
ParcellesAV 462 · AV 420 · AV 444
Superficie terrain39941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2035 m²
Surface locaux créée345 m²
Surface agricole avant2035 m²
Surface agricole créée345 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.