Permis de construire n° PC 07910316E0012 à Courlay

Permis de construire

N° PC 07910316E0012

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

Code postal79440

LocalitéCOURLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5401 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant5401 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.