Permis de construire n° PC 07910314E0009 à Courlay

Permis de construire

N° PC 07910314E0009

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURLAY

Adresse du terrain

36 RUE SALLIARD DU RIVAULT COURLAY 79440

Date d'autorisation

13/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 493 · AO 705 · AO 227

Superficie du terrain

5141 m²

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/10/2014

Ouverture du chantier21/10/2014

Achèvement des travaux31/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURLAY

SIRET21790103200011

SIREN217901032

Code postal79440

LocalitéCOURLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

Adresse36 RUE SALLIARD DU RIVAULT COURLAY 79440

ParcellesAO 493 · AO 705 · AO 227

Superficie terrain5141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant632 m²

Surface locaux créée218 m²

Surface publique avant632 m²

Surface publique créée218 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.