Permis de démolir
N° PD 0791032500001
Ville de Courlay · 79440
Bénéficiaire
SCI BOIS BASSET
Adresse du terrain
BOIS BASSET COURLAY 79440
Date d'autorisation
02/12/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 180 · AK 181
Superficie du terrain
1626 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BOIS BASSET
SIRET87965982900011
SIREN879659829
Code postal78200
LocalitéJOUY-MAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCourlay (79103)
Code postal79440
AdresseBOIS BASSET COURLAY 79440
ParcellesAK 180 · AK 181
Superficie terrain1626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.