1. Accueil
  2. Cadastre Courlay
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07910314E0009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07910314E0009
Ville de Courlay · 79440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE SAINT ELOI COURLAY 79440
Date d'autorisation
07/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 143
Superficie du terrain
301 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
← Toutes les autorisations à Courlay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

Code postal83340
LocalitéLE LUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCourlay (79103)
Code postal79440
Adresse25 RUE SAINT ELOI COURLAY 79440
ParcellesAO 143
Superficie terrain301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.