Permis de construire n° PC 0791032500003 à Courlay

Permis de construire

N° PC 0791032500003

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

SCI LES MESANGES

Adresse du terrain

38 RUE DE LA SEVRE COURLAY 79440

Date d'autorisation

08/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 239 · BE 239 · BE 366

Superficie du terrain

1644 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LES MESANGES

SIRET79938035700019

SIREN799380357

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

Adresse38 RUE DE LA SEVRE COURLAY 79440

ParcellesBE 239 · BE 239 · BE 366

Superficie terrain1644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable issue de transfo167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.