Permis de construire n° PC 07910316E0005 à Courlay

Permis de construire

N° PC 07910316E0005

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES TISSERANDS COURLAY 79440

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 504

Superficie du terrain

512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/04/2016

Ouverture du chantier07/04/2016

👤Demandeur

Code postal79500

LocalitéSAINT-ROMANS-LES-MELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

Adresse4 RUE DES TISSERANDS COURLAY 79440

ParcellesAP 504

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable issue de transfo463 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.