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Permis de construire
N° PC 07910314E0010
Ville de Courlay · 79440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOIS BASSET COURLAY 79440
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 233
Superficie du terrain
2467 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/01/2015
Ouverture du chantier14/01/2015

👤Demandeur

Code postal79440
LocalitéCOURLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCourlay (79103)
Code postal79440
AdresseBOIS BASSET COURLAY 79440
ParcellesAK 233
Superficie terrain2467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.